Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Furnicase et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits sur le site furnicase.com.
Article 1 - Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site furnicase.com par des clients situés en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Informations sur le vendeur
Nom : Furnicase
Adresse : 417 Peter St, Williamson, WV 25661, United States
Téléphone : +1 936-581-1852
E-mail : info@furnicase.com
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale, CET)
Important : Furnicase est une entreprise basée aux United States qui expédie ses produits depuis les United States vers la France métropolitaine.
Article 3 - Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit réel.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
- L'annulation de la commande avec remboursement intégral
- Le remplacement par un produit équivalent
- L'attente de la disponibilité du produit
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable.
Les prix affichés sur le site sont valables au moment de la commande. Furnicase se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande
Le client passe commande en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier et des quantités
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande après acceptation des CGV
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de la commande sera envoyé au client.
Article 6 - Paiement
Moyens de paiement acceptés : Visa, MasterCard
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par des systèmes de cryptage conformes aux normes en vigueur.
Article 7 - Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement
Frais de livraison :
- Commande de 0 à 89,99 € : 9,99 € de frais de livraison
- Commande de 89,99 € et plus : livraison gratuite
Délais :
- Préparation et expédition : 1 à 3 jours ouvrés
- Transport : 10 à 15 jours ouvrés (via UPS ou FedEx)
Suivi de commande : Un numéro de suivi sera communiqué par e-mail après expédition. Le client peut suivre sa commande sur la page « Suivi de commande » du site.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Des retards peuvent survenir en raison de jours fériés, conditions météorologiques ou perturbations logistiques.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de livraison.
Article 8 - Réception de la commande
Lors de la réception, le client doit vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas de dommage apparent, le client doit :
- Refuser le colis ou émettre des réserves écrites sur le bon de livraison
- Prendre des photos du colis endommagé
- Contacter Furnicase dans les 48 heures
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément à la législation française et européenne sur la vente à distance, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Furnicase par e-mail (info@furnicase.com) ou par courrier.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec tous ses accessoires et son emballage d'origine, dans un délai de 30 jours suivant la notification de rétractation.
Article 10 - Retours et échanges
Délai : 30 jours après réception
Conditions :
- Produit non utilisé, en parfait état
- Emballage d'origine et accessoires complets
- Numéro de commande et preuve de paiement
- Photos ou vidéos en cas de défaut
Procédure :
- Contacter le service client
- Obtenir l'autorisation de retour
- Retourner le produit à l'adresse indiquée
- Réception et vérification par Furnicase
- Remboursement ou échange sous 1 à 3 jours ouvrés
Frais de retour :
- Pris en charge par Furnicase en cas de défaut ou d'erreur
- À la charge du client pour un retour de convenance personnelle
Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et d'échange.
Article 11 - Garanties
Tous les produits vendus bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Article 12 - Responsabilité
Furnicase ne saurait être tenu responsable :
- Des retards ou pertes dus au transporteur
- Des erreurs de saisie d'adresse par le client
- Des interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa volonté
- De l'utilisation inappropriée des produits
Article 13 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 15 - Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément à la réglementation européenne, le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 16 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 17 - Modification des CGV
Furnicase se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 18 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV ou vos commandes :
Téléphone : +1 936-581-1852
E-mail : info@furnicase.com
Adresse : 417 Peter St, Williamson, WV 25661, United States
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale, CET)